Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires d’avocat :

Honoraires au temps passé (par heure)

Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé sur le dossier (analyse du dossier, recherches juridiques, rédaction d’actes de procédure ou de la consultation, audiences, etc…).

Le taux horaire est de 250,00 euros H.T  de l’heure, soit 271,25 euros TTC.

Le taux de TVA est de 8,5 % à rajouter au montant H.T des honoraires. Ce taux sera cependant de 20 % pour les personnes morales dont le siège social est situé en métropole.

Honoraires forfaitaires

Un forfait global est établi selon le type de dossier, le niveau de difficulté, le temps à consacrer au dossier et les frais à exposer par l’avocat.

Honoraires complémentaires de résultat

La rémunération de l’avocat dépend du résultat du litige, notamment du gain, de l’économie ou de l’avantage procuré au client.

Il peut être forfaitaire ou proportionnel (pourcentage).

Cependant, il s’agit d’un honoraire complémentaire qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou au forfait ; en aucun cas, il ne peut être fixé seul.

 Abonnement mensuel

Il peut être convenu avec le client d’un abonnement mensuel, si une assistance permanente de l’avocat est sollicitée par le client.

Ce mode de fixation s’applique généralement pour les entreprises ou les organismes